Conditions générales de vente

Toutes les informations contenues sur le site Internet www.ecuriesdekerviolo, dont le programme, ou un devis ou toute offre écrite définie comme étant « l’offre préalable » constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211- 4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, à défaut de disposition contraire figurant sur le bulletin d’inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tel qu’indiqués sur le site Internet www.ecuriesdekerviolo, dont le programme, ou un devis, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de mentions spécifiques sur le site Internet www.ecuriesdekerviolo, dont le programme, ou un devis, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable visée par l’article R211-6 du Code du Tourisme.

L’acheteur doit prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente. Les présentes conditions de vente s’appliquent aux prestations de balades équestres et de randonnées équestres du centre équestre « Ecuries de Kerviolo » (ci-après les « Ecuries de Kerviolo »).

Elles font partie intégrante du contrat conclu entre le centre équestre “Ecuries de Kerviolo” et toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation de balade ou de randonnée équestre proposée les Ecuries de Kerviolo (ci-après l’« Acheteur »).

La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’Acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via l’onglet « randonnées » sur le site Internet des “Ecuries de Kerviolo” ou bien elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée aux “Ecuries de Kerviolo”, Tréguier – 56800 Loyat.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1^er mars 2023.

Le présent Préambule est partie intégrante au contrat.

Les Ecuries de Kerviolo

L’organisateur des séjours équestres, les “Ecuries de Kerviolo”, est un centre de tourisme équestre dédié à l’équitation de pleine nature. Il offre des séjours de type balade et/ou randonnée équestre itinérante ou non. Les Ecuries de Kerviolo est une exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 523392256, dont le siège social est situé à Tréguier – 56800 Loyat.

Les Ecuries de Kerviolo ont souscrit auprès de GAN Assurance un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle. Ce contrat couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber dans le cadre de la pratique, de l’enseignement de l’équitation et de l’organisation de manifestations sportives ou non, en tous lieux, et ce, conformément à l’article L333-2 du Code du sport dans la limite des montants suivants : Tous dommages confondus 10 000 000 euros par sinistre. Une extension de garantie a été souscrite dans le cadre garantie « Individuelle Accidents » pour les cavaliers de passage, les groupes et les hébergements avec ou sans repas.

Durée de l’offre

Les offres de vente de balades et randonnées équestres proposées par les Ecuries de Kerviolo sont régies par les présentes conditions de vente. La disponibilité des offres peut varier en temps réel. En cas d’indisponibilité d’une balade ou d’une randonnée équestre commandé, l’Acheteur en est informé conformément aux dispositions issues de la réglementation de la vente de voyages. Langue utilisé pour tous les séjours présentés: le français.

Réservations

L’Acheteur peut passer une commande directement soit sur le site internet des Ecuries de Kerviolo, soit par téléphone, soit par email.

Passer une commande sur le site : Internet www.ecuriesdekerviolo – La commande sur le site Interne inclut le paiement intégral, au moment de la commande, du montant de la prestation

Téléphoner aux Ecuries de Kerviolo : +33 (0)6 18 45 31 53 ou +33 6 61 73 39 67

Email : ecuriesdekerviolo@gmail.com

La balade ou la randonnée sera réservée à réception par envoi postal ou informatique du dossier d’inscription accompagné :

• d’une licence fédérale équestre (« FFE ») classique ou d’une licence FFE verte (sur demande, cette dernière peut être souscrite auprès des Ecuries de Kerviolo), ainsi que
• en cas de réservation par téléphone ou par voie postale, d’un acompte de 30% du montant total du séjour. Le règlement de l’acompte peut être s’effectué selon les mêmes modalités que le paiement de la prestation (cf. « Prix / Paiement » ci-dessous).

L’envoi postal s’effectue à l’adresse suivante : Ecuries de Kerviolo, Tréguier – 56800 Loyat.

L’envoi électronique s’effectue à l’adresse suivante : ecuriesdekerviolo@gmail.com.

La confirmation de la réservation sera effectuée par les Ecuries de Kerviolo par courrier électronique.

Le solde du séjour est exigible 10 jours avant la date de départ. L’Acheteur s’acquittera par tout moyen, chèque, virement bancaire, chèques vacances ANCV du solde du séjour.

Conformément aux exigences de l’article L.212-20-3 du Code français de la consommation, la date limite d’exécution de la prestation dans un contrat ayant pour objet la vente de voyages à forfait correspond à la date de départ du voyage.

Capacité à contracter

L’Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale, d’être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins. Tout renseignement fournit par une personne se présentant comme habilitée à le faire sera considérée comme un renseignement fournit par l’Acheteur et revêtant dès lors les mêmes garanties de véracité et d’exactitude.

Avertissement: Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code Pénal français : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 37500 € d’amende. »

Absence de droit de rétractation

En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Disponibilité du site

Le site internet www.ecuriesdekerviolo est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. Les Ecuries de Kerviolo ne sont pas responsables si, en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui leur sont indépendantes, l’utilisateur ne peut accéder au site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

Les Ecuries de Kerviolo ne garantissent pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté. Les informations contenues sur le site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation et confirmée par le bon de commande.

Conditions de participation

Le niveau équestre requis pour une prestation est indiqué dans son descriptif. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier que le bénéficiaire de la prestation possède bien le niveau requis au regard de la prestation choisie. D’une manière générale, pour toutes les prestations de balades supérieures à 1 heure, les Ecuries de Kerviolo ne sont pas en mesure d’accueillir de cavaliers débutants.

Prix / Paiement

Tous les prix sont mentionnés par personne et affichés en Euros.

Le paiement peut s’effectuer :

• par carte bleue en ligne par internet, la prestation est alors à régler intégralement : l’Acheteur reconnaît avoir coché la case indiquant la lecture des conditions générales de vente et de fait, les accepte pleines et entières. La solution de paiement sécurisée est fournie par WooCommerce.
• auprès des Ecuries de Kerviolo par chèque bancaire payable en France – Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. En cas de rejet de chèque, des frais de 30 euros seront à régler par l’Acheteur aux Ecuries de Kerviolo
• par virement bancaire aux références alors indiquées par les Ecuries de Kerviolo ou
• par chèques vacances ANCV.

Attention : Si l’Acheteur est domicilié en dehors du territoire français (adresse postale ou adresse électronique), si l’établissement bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en dehors du territoire français, le règlement pourra alors être effectué par virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération, en ce compris les frais de conversion, restent à la charge de l’Acheteur.

Les factures émises par les Ecuries de Kerviolo mentionne la TVA collectée.

Le tarif affiché comporte :

• la mise à disposition du cheval et de son équipement complet
• la prestation d’accompagnement par un professionnel du tourisme équestre
• les repas et les hébergements des cavaliers et des chevaux éventuellement mentionnés
• l’entretien de chevaux
• les frais relatifs au véhicule d’intendance et au personnel d’intendance.

Les suppléments spécifiques figurant en regard de chaque programme (visite de musée par exemple) sont à la charge du cavalier lors de la balade ou de la randonnée équestre.

Le tarif ne comprend pas :

• les frais d’acheminement des cavaliers jusqu’aux Ecuries de Kerviolo, de quelque nature qu’ils soient
• les nuits et repas supplémentaires au-delà du forfait réservé
• les extras achetés par le bénéficiaire de la prestation sur place au cours du séjour.

Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement. Avant réception et encaissement du paiement complet de l’acompte, les Ecuries de Kerviolo ne sont pas tenues d’exécuter la prestation. Le défaut du versement avant les 10 jours du départ de l’intégralité du montant de la prestation équivaudra à une annulation du fait de l’Acheteur. L’Acheteur ne pourra donc s’en prévaloir.

En cas d’inscription à moins de 10 jours du départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible.

Le non-respect par l’Acheteur des conditions de paiement sera considéré par les Ecuries de Kerviolo comme une annulation demandée par l’acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l’Acheteur qui ne pourra en aucun cas se prévaloir de cette annulation de son fait.

Gestion des modifications et annulations

Toute demande de modification ou d’annulation de la commande devra parvenir aux Ecuries de Kerviolo par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception soit à l’adresse postale suivante :

Ecuries de Kerviolo, Tréguier – 56800 Loyat soit à l’adresse électronique suivante : ecuriesdekerviolo@gmail.com.

Les Ecuries de Kerviolo confirmeront à l’Acheteur la réception de la demande de modification ou de l’annulation.

En l’absence de réception d’une telle demande, la demande de l’Acheteur est réputée n’avoir pas été prise en compte.

Causes d’annulation ou modification du fait des Ecuries de Kerviolo

Les Ecuries de Kerviolo peuvent, pour des causes réelles et sérieuses, être amenées à modifier le parcours ou l’organisation d’une balade ou d’une randonnée équestre ou de les annuler. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis dans la description de la prestation, les Ecuries de Kerviolo pourront annuler la prestation, sans que l’Acheteur ne puisse se prévaloir de cette annulation.

En cas d’annulation du fait des Ecuries de Kerviolo, les Acheteurs et/ou bénéficiaires de la prestation sont prévenus dans les plus brefs délais, par courriel ou téléphone.

Des solutions alternatives peuvent être proposées. Au cas où aucune solution n’est trouvée, un remboursement de la totalité des sommes perçues par les Ecuries de Kerviolo est réalisé au profit de l’Acheteur dans délai raisonnable, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Dans le cas où un séjour se voit raccourci, une indemnisation correspondant au nombre de jours non assurés sera versée à l’Acheteur, sur la base du tarif journalier de la randonnée équestre réservée.

Les Ecuries de Kerviolo mettent en œuvre tous les moyens permettant d’assurer aux bénéficiaires de la prestation un séjour équivalent en terme de confort et de qualité du circuit. Cette adaptation à la réalité d’événements extérieurs à l’organisation et à la gestion du séjour ne peut faire l’objet d’une demande d’indemnisation de la part de l’Acheteur ou du bénéficiaire de la prestation.

Causes d’annulation ou modification du fait de l’Acheteur

Toute modification du fait de l’Acheteur, postérieure à son inscription, fera l’objet de la perception par les Ecuries de Kerviolo de frais de dossier d’un montant de 20 €.

Cession du contrat à un tiers

Tant que le contrat n’a produit aucun effet l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit strictement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Le cédant doit informer les Ecuries de Kerviolo, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard dix (10) jours avant la date de départ du voyage. Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

En cas d’annulation de la prestation du fait de l’Acheteur, des frais de prestations seront perçus. Ces frais sont dus comme suit :

Prestations

• Jusqu’à 61 (soixante-et-un) jours avant le départ : indemnité d’annulation forfaitaire de 90€.
• De 60 (soixante) à 30 (trente) jours avant le départ : indemnité d’annulation de 25% du prix des prestations.
• De 29 (vingt-neuf) jours à 15 (quinze) jours avant le départ, indemnité d’annulation de 75% du prix des prestations.
• Moins de 15 (quinze) jours avant le départ : indemnité d’annulation de 100% du prix des prestations.

Organisation de la balade ou de la randonnée équestre

Sont inclus dans la durée des voyages :

• Le jour du départ à partir de l’heure de convocation au point de début de la balade ou de la randonnée équestre.
• Le jour retour jusqu’à l’heure d’arrivée au point de fin de la balade ou de la randonnée équestre.

 Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières ou sur un nombre d’heure ou de fractions de journées.

 Les retardataires ne pourront prendre part à la balade ou à la randonnée équestre et ne pourront prétendre à aucun dédommagement.

 Les itinéraires sont organisés afin de garantir aux bénéficiaires de la prestation un intérêt touristique, un intérêt sportif (franchissement de difficultés naturelles, allures à certains moments soutenues) et un confort pour récupérer de la fatigue de la journée. Ils visent à offrir une sécurité maximale dans le cadre d’un sport à risque. Néanmoins nos itinéraires peuvent être modifiés pour des raisons de sécurité, de météorologie ou d’imprévus.

Des événements indépendants de notre volonté peuvent modifier les parcours: routes coupées, rivière en crue, sécheresse, grèves, fêtes locales… Les Ecuries de Kerviolo mettront alors tout en œuvre pour apporter la meilleure solution, même en modifiant le parcours.

 Les hébergements vous seront précisés en regard de chaque programme. Nous privilégions le bivouac, les hébergements ne disposent dès lors d’aucune classification officielle.

 Les repas fournis sont précisés en regard de chaque séjour réservé. Ces repas sont en général apportés par l’intendance, sauf à ce que le repas soit fourni par un restaurant. Ils sont élaborés pour tenir compte de l’activité physique et des dépenses énergétiques de la randonnée. Nous avons à cœur de faire découvrir aux randonneurs les produits locaux de la région.

 Pour les personnes ayant des régimes spéciaux, nous demandons de prendre contact avec les Ecuries de Kerviolo 15 (quinze) jours avant le début du séjour pour que l’intendance dispose d’un maximum d’information pour élaborer des menus adaptés.

 En aucun cas, en cas de prestations contractées directement par l’Acheteur, ou le bénéficiaire de la prestation, auprès de tiers, les Ecuries de Kerviolo ne pourront intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d’une telle transaction (les extras étant par définition exclus des prestations comprises dans le prix relatif à l’hébergement) entre un client et un hôtelier/restaurateur, ni pendant la balade ou la randonnée, ni après le voyage.

 Compte tenu du caractère spécifique de nos prestations, nous vous demandons d’éviter d’emporter avec vous les objets de valeur non nécessaires tels que bijoux, montre de valeurs, ordinateurs portables, etc. Les Ecuries de Kerviolo ne sauraient être tenues pour responsables des oublis, pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans un campement ou autre.

Les voyages proposés peuvent présenter certaines caractéristiques (isolement, conditions climatiques difficiles, stress, …). En outre, nos séjours nécessitent une condition physique suffisante et un niveau équestre élevé. Nous conseillons de ne jamais surestimer les capacités réelles des bénéficiaires et de consulter un médecin traitant voire un médecin spécialisé pour connaître l’aptitude du bénéficiaire de la prestation au voyage.

 Niveau équestre

Le niveau équestre, la taille et le poids qui nous sont communiqués à l’inscription sont des éléments contractuels : notre guide se réserve le droit de refuser sur place tout bénéficiaire de la prestation, tout cavalier dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux annoncés à l’inscription, et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement de la balade ou de la randonnée. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Durant le voyage, chaque participant est tenu de se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels qui accompagnent nos voyages. Les Ecuries de Kerviolo ne sauraient être tenues pour responsables des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe, et se réserve le droit d’expulser toute personne dont le comportement et/ou le niveau équestre peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants.

Si le bénéficiaire de la prestation ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale mais qu’il est dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore si son état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), il doit impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon les préconisations médicales.

 Réclamations

Les réclamations visées à l’article L.121-19, § 3 du Code de la consommation devront, conformément à l’alinéa 12 de l’article R.211-6 du Code du tourisme, être transmises aux Ecuries de Kerviolo par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur et dans les meilleurs délais. Passé ce meilleur délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence. Elles seront adressées au : Service Qualité – Ecuries de Kerviolo- Tréguier – 56800 Loyat.

Pour que les Ecuries de Kerviolo puissent assurer un traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires. Après avoir saisi notre service qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Les assurances

Aucune assurance facultative n’est comprise dans les prix proposés par les Ecuries de Kerviolo. Dès lors, les Ecuries de Kerviolo demandent, pour les besoins de la prestation, que les bénéficiaires de la prestation détiennent une licence FFE classique en cours de validité ou une licence FFE verte en cours de validité (sur demande, (cette dernière peut être souscrite auprès des Ecuries de Kerviolo).

Comme décrit en préambule de ces Conditions Générales de Vente, les Ecuries de Kerviolo a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Vous pouvez en prendre connaissance sur le tableau d’affichage des Ecuries de Kerviolo Tréguier – 56800 Loyat.

L’environnement

Les activités équestres supposent pour les professionnels encadrant ce type d’activité d’assumer une responsabilité de mise à disposition de moyens conformes et non, a priori au regard des aléas acceptés par le cavalier de cette activité sportive, une obligation de résultat. La pratique d’un sport implique que le sportif, professionnel, amateur ou occasionnel, joue un rôle actif lui permettant notamment de veiller à sa propre sécurité. Dès lors, l’organisateur d’activités sportives n’assume qu’une obligation de moyens. Ainsi pour rappel et compte tenu de du paragraphe « Niveau Equestre » des présentes Conditions Générales de Ventes, les randonnées équestres proposées par les Ecuries de Kerviolo sont destinées à des cavaliers ayant une expérience équestre significative. Chaque séjour est noté en terme en difficulté technique et d’aptitude équestre. Les Ecuries de Kerviolo sont disponibles pour tout cavalier qui souhaite obtenir des éléments d’information supplémentaire et une aide pour le choix de son séjour. Dans certains cas, les Ecuries de Kerviolo se donnent le droit de refuser l’accès à l’inscription à une balade ou une randonnée équestre si elles estiment que le niveau équestre du cavalier n’est pas compatible avec le niveau technique du séjour ou de sa cavalerie. Comme précisé plus haut, les parcours sont adaptés pour garantir au maximum la sécurité. Chaque tracé fait l’objet d’un relevé de terrain avant sa mise en œuvre. Il convient à chaque cavalier lors du séjour de se conformer aux consignes de l’accompagnateur et aux mesures de sécurité.

Pour rappel et sans que cette liste soit exhaustive chaque cavalier doit, notamment :

• maintenir une distance de sécurité équivalente à la longueur d’un cheval avec la monture qui le précède,
• se conformer aux allures annoncées par l’accompagnateur et notamment ne pas chercher à retenir son cheval pour rattraper à une allure soutenue le groupe
• se conformer au port du casque dès qu’il est en selle
• mettre pied à terre dès lors que l’accompagnateur le demande
• pouvoir monter ou descendre à droite du cheval si le relief l’exige
• lors des traversées de route, ne pas rester sur le bord opposé au reste du groupe
• ne pas galoper sur une route

Comme précisé plus haut, si le bénéficiaire de la prestation ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale mais qu’il est dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore si son état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), il doit impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon les préconisations médicales.

Photos et illustrations

Les Ecuries de Kerviolo font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations permettant à l’Acheteur d’avoir un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de l’environnement dans lequel se déroulent les prestations mais ne sauraient engager les Ecuries de Kerviolo au-delà de cet objet.

Par ailleurs, les Ecuries de Kerviolo réalisent des photos et vidéos lors de ses séjours. Chaque cavalier doit donner explicitement une autorisation aux Ecuries de Kerviolo d’utiliser ces supports dans le cadre de ses activités de promotion.

Informatique et liberté

Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l’acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent aux Ecuries de Kerviolo de traiter et d’exécuter la commande. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès des Ecuries de Kerviolo par courrier et en justifiant de votre identité, aux Ecuries de Kerviolo- Tréguier – 56800 Loyat.

Droit Applicable

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français du ressort des Ecuries de Kerviolo.